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Case Details

Client: Jack Travol
Attorney: Andrew Kinzer
Case Start: 24 / 04 / 2021
Execution Time: 5 Months
Result: Winner
Other: Your Custom

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Assurance Vie Compte Titre PEA SCPI

Outil indispensable en matière de gestion de patrimoine, l’assurance vie vous permet de bénéficier de multiples avantages, et surtout, de répondre à de très nombreux besoins. Il est le socle incontournable de l’organisation patrimoniale, à découvrir au plus vite !

L’assurance vie est un produit d’épargne et non une assurance décès ! Elle peut répondre à de nombreux besoins patrimoniaux et constitue donc un excellent outil de placement à commencer par la valorisation de votre capital. Vous pouvez effectuer des versements à votre rythme et les diversifier sur une palette extrêmement large de supports, du plus sécuritaire au plus dynamique. Vous pouvez ainsi adapter vos supports financiers à vos objectifs et contraintes personnelles tout en préservant la disponibilité des fonds. Contrairement aux idées reçues, de nombreux contrats d’assurance vie sont dits “à versements et retraits libres”, les capitaux sont donc disponibles à tout moment.

L’assurance vie est un outil incontournable pour organiser la transmission de votre patrimoine. Les contrats bénéficient d’un régime fiscal d’exception en matière de transmission. L’assurance vie permet de désigner le(s) bénéficiaire(s) de son choix. Elle constitue donc le moyen par excellence de transmettre à des personnes qui n’ont pas vocation à hériter (concubin, partenaire lié par un PACS…) tout en limitant la fiscalité. Le principe de désignation des bénéficiaires et la répartition libre des fonds (en parts égales ou non) permettent de réaliser une transmission du patrimoine sur mesure. Une bonne optimisation de la rédaction des clauses bénéficiaires permettra de minimiser les droits à payer des patrimoines les plus importants.

Contrairement aux idées reçues, votre épargne n’est jamais bloquée ! De nombreux contrats d’assurance vie sont dits à “versements et retraits libres”. Les fonds investis sont donc disponibles à tout moment. L’assurance vie se caractérise par sa grande souplesse d’utilisation : versement libres ou programmés, rachats également possibles à n’importe quel moment (le seul impact est le niveau d’imposition sur les plus-values qui dépend de l’ancienneté du contrat), sans oublier la possibilité d’arbitrer à tout moment d’un support à un autre.

L’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal très favorable. Au décès de l’assuré notamment, si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé, celui-ci n’est pas soumis à taxation lorsqu’il reçoit le capital (que les primes aient été versées sur le contrat avant ou après 70 ans).

Un contrat d’assurance vie est une « enveloppe » d’épargne qui dispose de caractéristiques spécifiques et notamment offre l’accès exclusif à un fonds en euros à capital et intérêts garantis et à une offre financière très large sur de nombreux secteurs économiques et régions du monde.

Le compte titres vous permet d’acheter et de vendre des supports financiers, sur toutes les classes d’actifs, toutes les zones géographiques et toutes les thématiques. Il offre de nombreuses possibilités à l’investisseur.

Pour un particulier intéressé par les marchés boursiers, conscient des risques et des possibilités qu’ils offrent en termes de rendement potentiel, ou ayant simplement envie/besoin d’investir dans des titres très ciblés, le compte-titres est l’unique enveloppe disponible pour réaliser un tel investissement. Ainsi sont accessibles les organismes de placement collectifs (OPC) cotés sur tout marché réglementé, mais aussi les actions et obligations cotées et les EMTN. Le cadre d’une entreprise cotée peut par exemple investir dans des titres de sa propre entreprise ou loger dans son compte-titres les actions qu’il aura reçues dans le cadre d’un actionnariat salarié ou d’un dispositif de stock-options. L’investissement en compte-titres n’est soumis à aucun plafond de versement.

La nature même des marchés considérés implique une extrême souplesse de fonctionnement, qu’offre le compte-titres. Les opérations sont réalisées le jour même, tant que l’ordre est passé sur les horaires de cotation de ce titre. Il autorise donc une grande réactivité, en ligne avec la réactivité des marchés investis dont la tendance peut s’inverser d’un jour à l’autre. Cette grande souplesse induit également une disponibilité immédiate des fonds en cas de besoin de liquidités.

Il est possible d’anticiper la transmission d’un portefeuille-titres en le donnant de son vivant à ses héritiers. Selon les situations et les objectifs patrimoniaux, il est possible de donner en pleine propriété ou en usufruit ou en nue-propriété. Seuls les droits de donation devront être payés par le bénéficiaire (possibilité de bénéficier d’abattements). Le donataire pourra, par la suite, revendre les titres ou les garder. S’il les vend, le prix de cession étant très proche du prix d’acquisition (en fait, la valeur des titres au jour de la donation), la plus-value sera négligeable, voire inexistante.

PEA (Plan d’Épargne en Actions)

Le PEA vous donne accès aux marchés actions européens, dans un cadre avantageux prévu par la règlementation. Découvrez ses nombreux atouts.

 Le PEA est réservé aux actions de sociétés dont le siège est situé en Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, ou aux Organismes de Placements Collectifs investis au minimum à 75 % dans ce type d’actions. Investir dans un PEA permet de profiter du potentiel de croissance à long terme des marchés actions européens. La diversification des actifs sur lesquels le PEA est investi permet une dilution du risque et l’optimisation de l’exposition du portefeuille à la hausse des marchés.

Seule une personne physique résidente fiscale en France peut souscrire un PEA. Au sein du foyer fiscal, chaque conjoint ou partenaire de Pacs peut souscrire un PEA en son nom. Il n’est pas possible d’ouvrir un PEA au nom d’un enfant dès lors qu’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Pour un PEA traditionnel (bancaire ou capitalisation), chaque détenteur peut verser jusqu’à 150 000 €, soit jusqu’à 300 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Pour un PEA PME, le plafond est de 75 000 € par personne, donc 150 000 € pour un couple. Les plafonds de versement du PEA traditionnel et du PEA PME sont cumulables. Pour une personne seule, cela fait donc 225 000 € versés pour la gestion en valeurs mobilières françaises et européennes en exonération d’impôts (hors prélèvements sociaux) et 450000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Les plus-values et les dividendes enregistrés au sein de l’enveloppe PEA ne déclenchent aucune imposition, ce qui permet de se constituer un capital en totale exonération d’impôt. Les arbitrages réalisés au sein du PEA ne déclenchent pas non plus d’imposition. Cela permet d’adopter une gestion souple et réactive de son investissement, en phase avec la nature même des marchés concernés, dont la tendance peut s’inverser du jour au lendemain. Les retraits effectués après 8 ans sont exonérés d’impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux sont dus). Il est possible de sortir en rente viagère en exonération d’impôt (sauf les prélèvements sociaux). Le PEA permet également de limiter l’assiette d’imposition à l’ISF. Dans le cadre du PEA de capitalisation (PEA adossé à un contrat de capitalisation), seule la valeur nominale du contrat doit être déclarée à l’ISF. La valorisation du contrat (dividendes, plus-values latentes) est exonérée d’ISF.

Au décès du titulaire du PEA, le PEA est clôturé automatiquement. Les titres et espèces, s’il s’agit d’un PEA « bancaire », ou le contrat de capitalisation, s’il s’agit d’un PEA « capitalisation », entrent dans l’actif successoral du défunt et sont soumis aux droits de succession. Les plus-values constatées à la clôture du PEA sont exonérées quelle que soit l’antériorité du PEA (moins ou plus de 5 ans). Les prélèvements sociaux sont dus et constituent un passif de succession. Par la suite, les héritiers peuvent choisir de liquider ou de conserver les titres (l’apport des titres à leur propre PEA est interdit) ou le contrat de capitalisation. Ce dernier conserve son antériorité fiscale. Les héritiers profitent, en cas de rachat, de la fiscalité progressive du contrat. En revanche, la fiscalité reste due sur la totalité des plus-values acquises depuis l’ouverture du contrat. S’agissant des titres, les plus-values réalisées au jour du décès sont totalement et définitivement exonérées.

SCPI/OCPI

 

SCPI OCPILes Sociétés Civiles de Placements Immobiliers (SCPI) permettent d’investir indirectement en immobilier, qu’il soit résidentiel ou d’entreprises. Vous accédez ainsi à cette classe d’actifs avec des montants d’investissement réduits par rapport à l’acquisition d’un bien en direct. Vous bénéficiez également du potentiel des marchés immobiliers de bureaux et de commerces, difficilement accessibles à un investisseur particulier. Découvrez tous les atouts des SCPI.

Les SCPI permettent d’investir dans des secteurs difficiles d’accès pour les particuliers comme l’immobilier « tertiaire » (bureaux, commerces), dont le cycle de valorisation et le contexte économique sont dissociés de celui de l’immobilier d’habitation.

L’investisseur peut choisir le montant qu’il souhaite investir, en rapport avec sa capacité de financement. Les SCPI permettent un investissement indirect en immobilier sans avoir à mobiliser de fortes sommes, comme c’est le cas pour l’acquisition d’un bien immobilier. De simples formalités administratives doivent être remplies, sans processus complexe de signature chez le notaire. Le financement peut se faire en cash ou à crédit. Les revenus perçus participent ainsi au remboursement du crédit. Toutefois, si le revenu des parts achetées à crédit par l’associé n’est pas suffisant pour rembourser le crédit, ou en cas de baisse des prix lors de la vente des parts, le souscripteur devra payer la différence.

Les SCPI investissent dans des biens de nature différente, répartis géographiquement et dont les locataires sont de profils variés. Les risques locatifs sont donc mutualisés, notamment en termes géographiques et économiques. La SCPI peut intégrer la diversité sectorielle dans ses investissements, permettant ainsi d’entrer dans des marchés immobiliers différents, avec des cycles décalés les uns par rapport aux autres. Le risque locatif est réparti à travers la gestion conjointe de plusieurs biens. En cas de non paiement de loyer, de vacance locative, de sinistre, les revenus provenant des autres biens peuvent compenser les éventuels manques. Un investisseur peut renforcer cette diversification en investissant dans plusieurs SCPI (bureau, commerce, santé…).

La sélection des biens, leur gestion et leur revente finale sont déléguées à un professionnel, en contrepartie d’une commission de gestion annuelle. La société de gestion intervient à chaque étape de la vie d’une SCPI : elle sélectionne, achète, entretient les biens immobiliers qu’elle met en location.

En acquérant des parts de SCPI, vous pourrez percevoir des revenus le plus souvent trimestriels, issus notamment des loyers. En 2013, les SCPI immobilier d’entreprise ont ainsi dégagé un TDVM de 5,13 % (source IEIF). Elles peuvent également faire l’objet d’un « démembrement » temporaire ou viager en séparant l’usufruit (la perception des revenus) et la nue-propriété (la possession des parts). Les investissements réalisés dans une SCPI bénéficient de la même fiscalité qu’un investissement immobilier en direct, ce qui lui confère des avantages complémentaires (les revenus issus des loyers sont traités comme des revenus fonciers, les intérêts d’emprunts sont déductibles des revenus fonciers, etc). Les SCPI peuvent également être souscrites dans le cadre de contrats d’assurance vie et bénéficient ainsi de tous les avantages de ces contrats, notamment d’une fiscalité attractive et d’une liquidité des parts portée par l’assureur.

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