DC, PTIA, IP, ITT, IPT ? Selon les clauses de même type en apparence, il peut se cacher bien des surprises ! A l’image du taux de crédit, l'assurance de prêt constitue un excellent moyen d'optimiser le coût d'un prêt immobilier lors de la contraction d’un emprunt ou même au cours de la vie du prêt.
D'un contrat à l'autre, selon la maturité de l'emprunteur et la durée des crédits, le coût de l'assurance de crédit peut varier du simple au triple, à garanties équivalentes.
Par exemple, certains contrats couvrent l’arrêt de travail à 100%. Quelle est la franchise ? 90 jours, 30 jours, 15 jours ? Couvre-t-elle le maintien de salaire ou se substitue-t-elle réellement sur le remboursement ? Autant de question auxquelles votre courtier vous répond en tant qu’intermédiaire en assurance indépendant !
Le fait de séparer l’assurance emprunt de votre prêt immobilier vous permet d’optimiser votre opération et d’économiser plusieurs milliers d’euros voir dizaines de milliers d’euros. Faites appel à un courtier indépendant pour comparer les offres du marché.
La loi Lagarde, également connue sous le nom de loi sur l'assurance emprunteur, a été adoptée en France en 2010. Elle visait à favoriser la concurrence dans le secteur de l'assurance de prêt immobilier en permettant aux emprunteurs de choisir librement leur assureur, plutôt que de devoir souscrire l'assurance proposée par la banque prêteuse. Cette mesure était destinée à offrir aux emprunteurs la possibilité de trouver des offres d'assurance plus avantageuses et moins coûteuses.
Depuis l'adoption de la loi Lagarde, plusieurs évolutions et rebondissements se sont produits dans le domaine de l'assurance emprunteur en France. Voici quelques points importants :
- Loi Hamon (2014) : Cette loi a introduit la possibilité de résilier son contrat d'assurance emprunteur dans les 12 premiers mois suivant la signature du prêt immobilier. Auparavant, la résiliation était très difficile. La loi Hamon a donc renforcé les droits des emprunteurs en leur donnant plus de flexibilité pour changer d'assurance.
- Amélioration de la concurrence : La loi Lagarde a encouragé de nouveaux acteurs à entrer sur le marché de l'assurance emprunteur, ce qui a conduit à une augmentation de la concurrence entre les assureurs. Les emprunteurs ont désormais accès à une plus large gamme d'offres, avec des tarifs souvent plus compétitifs.
- Évolution de la jurisprudence : Au fil des ans, les tribunaux ont rendu plusieurs décisions favorables aux emprunteurs, remettant en question certaines pratiques des banques et des assureurs. Par exemple, la pratique des surprimes pour les personnes présentant des risques de santé a été contestée. Ces décisions ont renforcé les droits des emprunteurs et ont incité les assureurs à ajuster leurs pratiques.
- Réforme de l'assurance emprunteur (2018) : En 2018, le Conseil constitutionnel a décidé d'élargir le droit de résiliation annuelle de l'assurance emprunteur. Ainsi, les emprunteurs peuvent désormais résilier et changer leur assurance à chaque date anniversaire du contrat, à condition que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes. Cette réforme a renforcé la concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur.
- Recommandations du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) : Le CCSF a émis des recommandations en 2019 pour clarifier et faciliter le processus de résiliation et de substitution de l'assurance emprunteur. Ces recommandations ont pour objectif de garantir une plus grande transparence et une meilleure information des emprunteurs.
Ces différents éléments ont contribué à améliorer les droits des emprunteurs en matière d'assurance de prêt immobilier en France. Les emprunteurs ont aujourd'hui plus de choix et de flexibilité pour souscrire et résilier leur assurance, ce qui a permis de faire baisser les tarifs et de favoriser une concurrence plus saine sur le marché.
- Quel délai avant le remboursement ? (carence, franchise etc…)
- Quelles sont les garanties, quel est le niveau de prise en charge, c’est à dire la quotité de remboursement.
- Mon métier est-il bien couvert ?
- Quelles sont les exclusions
- Quels sont les différents frais de souscription ?
- Quel parcours médical ? Quels frais ?
- Y a t-il des frais pour le fractionnement des paiements ?
- L’assurance individuelle de crédit est-elle parfaitement adaptée au crédit immobilier que je m’apprête à contracter ?
- La banque acceptera-t-elle le contrat au dernier moment ?
Nous avons accès à l'ensemble des plateforme de gestion VIP des compagnies d'assurances assurant le service d'assurance emprunteur. Votre conseiller en gestion de patrimoine se transforme en véritable partenaire pour la comparaison et la souscription des assurances de prêt. S'assurer pour 2 millions d'euros n'est pas la même chose que s'assurer pour 200 000 €.
- Les emprunts se font souvent au nom de structures sociétales. Complexité de l'approche pour les ayants-droits, frilosité des banques etc...
- Le montant des encours assurés apportent leur lot de formalités médicales. Nous vous accompagnons dans cette jungle
- Les optimisations fiscales (notamment successorales et pour les sociétés) sont potentiellement nombreuses. Ne faites pas les mauvais choix. A cotisations et couvertures équivalentes, certains choix sont lourds de conséquences si les garanties sont mises en oeuvre !
